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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous pouvons aussi résilier ou bloquer votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans limitation, incluant notamment une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection basée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions continueront de s’appliquer. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
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12. Reconnaissance
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